Permis de construire n° 05915220O0003 à Comines pour 64 m² de locaux, 7 Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 05915220O0003
Demandeur
GT - IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2020 à Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915220O0003 porte sur un projet situé 7 Avenue Du Marechal Leclerc. GT - IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 329 m² |
| Total | 265 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 329 m² |
| Total locaux | 265 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GT - IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492348222
- SIRET
- 49234822200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de GT - IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915220O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |