Permis de construire n° 05915216O0009 à Comines pour 290 m² de locaux, 6 Rue De L Apothicaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 05915216O0009
Demandeur
COUSIN T.T.S.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915216O0009 porte sur un projet situé 6 Rue De L Apothicaire. COUSIN T.T.S.A figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM195. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 046 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 4 286 m² |
| Total | 4 046 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 4 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 046 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 4 286 m² |
| dont Industrie | 4 046 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 4 286 m² |
| Total locaux | 4 046 m² | 290 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² | 4 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUSIN T.T.S.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326862521
- SIRET
- 32686252100019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de COUSIN T.T.S.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915216O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |