Permis de construire n° 0591521400001 à Comines pour 1 645 m² de locaux, Chemi De La Ferme De Grange
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 0591521400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591521400001, délivré le 21 mars 2014 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemi De La Ferme De Grange.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD40. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 865 m² |
| Total | 1 220 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 865 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESNOY SUR DEULE (59890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591521400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |