Permis de construire à Clary pour 2 382 m² de logement et locaux - Rue Henri Bourlet
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 05914921C0008 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05914921C0008, délivré le 8 juillet 2022 à Clary (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Bourlet, Clary (59225). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 7 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 8 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 821 m² d'habitation et 561 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clary
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
| Locaux | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Total | 0 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 2 382 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 8 | 3 | 1 | 17 |
| - | 5,9 % | 23,5 % | 47,1 % | 17,6 % | 5,9 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 359 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914921C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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