Permis de construire Locaux N° 05914924O0007

Permis de construire n° 05914924O0007 à Clary pour 49 m² de locaux, 43 Rue Henri Bourlet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 05914924O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2025 à Clary (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914924O0007 porte sur un projet situé 43 Rue Henri Bourlet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC322. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clary Code postal 59225 Identifiant INSEE 59149
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 142 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 125 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARY (59225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914924O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Henri Bourlet, à Clary (59225).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914924O0007, déposé en mairie de Clary.

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