Permis de construire Locaux N° 05914915C0008

Permis de construire à Clary pour 741 m² de locaux - Moulin Minique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin Minique, Clary (59225).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA FLORE et accordé le 19 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914915C0008, instruit par la commune de Clary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 05914915C0008

Demandeur

DE LA FLORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05914915C0008, délivré le 19 janvier 2016 à Clary (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Moulin Minique, Clary (59225). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA FLORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL38, ZL37, ZL36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 020 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2016

Chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Localisation du projet à Clary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL38 ZL37 ZL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Minique

Territoire administratif

Commune: Clary Code postal 59225 Identifiant INSEE 59149
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²
Total	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA FLORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 801562752
SIRET: 80156275200015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CLARY (59225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05914915C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin Minique, Clary (59225).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA FLORE et accordé le 19 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914915C0008, instruit par la commune de Clary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clary

PC n°0591492500001 Logement Autorisé

9 Rue Eugene Lecoq

Clary (59225)

Transformation avec extension

26 juin 2025 230 m² SDP

DP n°0591492500002 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

Clary (59225)

Extension sans transformation

25 juin 2025 32 m² SDP DEPARTEMENT DU NORD

PC n°05914924O0007 Locaux Autorisé

43 Rue Henri Bourlet

Clary (59225)

Extension sans transformation

19 mai 2025 49 m² SDP

PC n°05914924O0004 Logement Autorisé

Place De La Victoire

Clary (59225)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 107 m² SDP

PC n°05914923O0006 Logement Terminé

9 Rue Henri Bourlet

Clary (59225)

Transformation avec diminution

25 sept. 2023 151 m² SDP RAFAL

PC n°05914923O0005 Locaux Commencé

Rue De La Gare

Clary (59225)

Nouvelle construction

23 août 2023 7 m² SDP DEPARTEMENT DU NORD

Autres types d'autorisations à Clary

Permis de démolir à Clary

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clary

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clary

Autres types d'autorisations à Clary

Caractéristiques du projet