Permis de construire n° 05914923O0004 à Clary pour 756 m² de locaux, Le Moulin Minique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 05914923O0004
Demandeur
DE LA FLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05914923O0004, délivré le 23 août 2023 à Clary (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Moulin Minique. Le demandeur déclaré est DE LA FLORE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL37, ZL30, ZL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Minique
Territoires administratifs
- Commune
- Clary Code postal 59225 Identifiant INSEE 59149
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 764 m² |
| Total | 1 008 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 008 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FLORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801562752
- SIRET
- 80156275200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLARY (59225)
Autres dossiers de DE LA FLORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914923O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |