Permis de construire n° 05914322S0012 à La Chapelle-d'Armentières pour 801 m² de locaux, 9007 Rue Omer Ollivier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 05914322S0012
Demandeur
LA LAITERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9007 Rue Omer Ollivier, le permis de construire n° 05914322S0012 a été délivré le 6 décembre 2022 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LA LAITERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC29. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 801 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 603 m² | 801 m² |
| Total | 198 m² | 801 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 603 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 801 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 603 m² | 801 m² |
| Total locaux | 198 m² | 801 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 603 m² | 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LAITERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888556677
- SIRET
- 88855667700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914322S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |