Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 801 m² de locaux - 9007 Rue Omer Ollivier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 05914322S0012
Demandeur
LA LAITERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05914322S0012, délivré le 6 décembre 2022 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9007 Rue Omer Ollivier, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LAITERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 801 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 603 m² | 801 m² |
| Total | 198 m² | 801 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 603 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 801 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 603 m² | 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LAITERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888556677
- SIRET
- 88855667700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914322S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |