Permis de construire n° 05914318S0019 à La Chapelle-d'Armentières pour 223 m² de locaux, 36 Rue Leon Blum
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 novembre 2018
Dossier PC n° 05914318S0019
Demandeur
PONT BERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914318S0019 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2018, pour un projet situé 36 Rue Leon Blum. Le dossier a été déposé par PONT BERTIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 801 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en habitation et 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1095, A1096, A2377. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 090 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 4 262 m² |
| Locaux | 6 920 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 971 m² |
| Total | 11 010 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 11 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 920 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 971 m² |
| Total locaux | 6 920 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 6 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT BERTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532710621
- SIRET
- 53271062100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS CEDEX (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914318S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |