Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 479 m² de locaux - Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 05914318S0018
Demandeur
SANTE NATIONALE
Cette page présente le permis de construire n° 05914318S0018, délivré le 6 novembre 2018 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Nationale, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANTE NATIONALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3185, B961.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Total | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE NATIONALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 839311636
- SIRET
- 83931163600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENGLOS (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914318S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |