Permis de construire n° 05914318S0021 à La Chapelle-d'Armentières pour 837 m² de locaux, 79Bis Rue Marle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 05914318S0021
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 79Bis Rue Marle, le permis de construire n° 05914318S0021 a été délivré le 15 février 2019 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A308, A338, A339. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 837 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 724 m² | 1 747 m² |
| Total | 1 023 m² | 837 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 724 m² | 1 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 023 m² | 837 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 724 m² | 1 747 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 837 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 724 m² | 1 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901430
- SIRET
- 21590143000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914318S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |