Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 837 m² de locaux - 79Bis Rue Marle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 05914318S0021
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES
Cette page présente le permis de construire n° 05914318S0021, délivré le 15 février 2019 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 79Bis Rue Marle, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A308, A338, A339.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 837 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 724 m² | 1 747 m² |
| Total | 1 023 m² | 837 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 724 m² | 1 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 023 m² | 837 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 724 m² | 1 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901430
- SIRET
- 21590143000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914318S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |