Permis de construire Locaux N° 05914316S0015

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 5 181 m² de locaux - 139 Rue Leon Beauchamp

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 05914316S0015

Demandeur

AFEJI

Cette page présente le permis de construire n° 05914316S0015, délivré le 6 octobre 2016 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 139 Rue Leon Beauchamp, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFEJI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 1 656 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 999 m²

Surface existante avant

3 563 m²

Surface créée

5 181 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

5 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 563 m² 1 758 m² 3 423 m² 140 m² 3 423 m² 1 618 m² 5 181 m²
Total 3 563 m² 1 758 m² 3 423 m² 140 m² 3 423 m² 1 618 m² 5 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 102 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Industrie 3 563 m² 0 m² 0 m² 140 m² 3 423 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total locaux 3 563 m² 1 758 m² 3 423 m² 140 m² 3 423 m² 1 618 m² 5 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304576218
SIRET
30457621800412
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914316S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Rue Leon Beauchamp, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFEJI et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914316S0015, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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