Permis de construire Locaux N° 05914316S0015

Permis de construire n° 05914316S0015 à La Chapelle-d'Armentières pour 5 181 m² de locaux, 139 Rue Leon Beauchamp

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 05914316S0015

Demandeur

AFEJI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2016 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914316S0015 porte sur un projet situé 139 Rue Leon Beauchamp. AFEJI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 758 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 999 m²

Surface existante avant

3 563 m²

Surface créée

5 181 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

5 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 563 m² 1 758 m² 3 423 m² 140 m² 3 423 m² 1 618 m² 5 181 m²
Total 3 563 m² 1 758 m² 3 423 m² 140 m² 3 423 m² 1 618 m² 5 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Autres activités 3 563 m² 1 758 m² 1 480 m² 140 m² 3 423 m² -325 m² 3 238 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
dont Industrie 3 563 m² 0 m² 0 m² 140 m² 3 423 m² -3 563 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total locaux 3 563 m² 1 758 m² 3 423 m² 140 m² 3 423 m² 1 618 m² 5 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304576218
SIRET
30457621800412
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914316S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 139 Rue Leon Beauchamp, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFEJI et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914316S0015, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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