Permis de construire Logement N° 05914316S0014

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 4 017 m² de logement - 2 Rue Marle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 05914316S0014

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05914316S0014, délivré le 18 janvier 2017 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Marle, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3, 13 T4, dont 56 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A38, A39, A40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 218 m²

Surface créée

4 017 m²

Variation nette

+4 017 m²

Surface totale après

4 017 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A39 A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 017 m² 4 017 m²
Total 0 m² 4 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 017 m² 4 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 25 13 - - 56
- 32,1 % 44,6 % 23,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914316S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marle, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 18 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3, 13 T4, dont 56 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914316S0014, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-d'Armentières

Autres types d'autorisations à La Chapelle-d'Armentières