Permis de construire Logement N° 0591422500006

Permis de construire n° 0591422500006 à Cerfontaine pour 230 m² de logement, 127 Impasse Le Château

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0591422500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591422500006 a été délivré le 3 février 2026 à Cerfontaine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 127 Impasse Le Château.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0B373. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerfontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 588 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 680 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerfontaine Code postal 59680 Identifiant INSEE 59142
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 520 m²
Locaux 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m²
Total 1 450 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX RENG (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591422500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 127 Impasse Le Château, à Cerfontaine (59680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591422500006, déposé en mairie de Cerfontaine.

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