Permis de construire n° 05914224K0001 à Cerfontaine pour 47 m² de locaux, 67 Route De Ferriere La Petit
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 05914224K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05914224K0001 a été délivré le 30 avril 2024 à Cerfontaine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Route De Ferriere La Petit.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cerfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerfontaine Code postal 59680 Identifiant INSEE 59142
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 136 m² |
| Total | 89 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 136 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 136 m² |
| Total locaux | 89 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERFONTAINE (59680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914224K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |