Permis de construire Logement N° 05914221K0010

Permis de construire n° 05914221K0010 à Cerfontaine pour 356 m² de logement, 156 Rue De Recquignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 05914221K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2021 à Cerfontaine (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914221K0010 porte sur un projet situé 156 Rue De Recquignies.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A765. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerfontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 982 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2022
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerfontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerfontaine Code postal 59680 Identifiant INSEE 59142
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 215 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Total 215 m² 141 m² 215 m² 0 m² 215 m² 141 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JEUMONT (59460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914221K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 03/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 156 Rue De Recquignies, à Cerfontaine (59680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914221K0010, déposé en mairie de Cerfontaine.

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