Déclaration préalable Locaux N° 05914223K0010

Déclaration préalable n° 05914223K0010 à Cerfontaine pour 21 m² de locaux, 196 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier DP n° 05914223K0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 196 Route Nationale, la déclaration préalable n° 05914223K0010 a été accordée le 25 octobre 2023 à Cerfontaine (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A498. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerfontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerfontaine Code postal 59680 Identifiant INSEE 59142
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²
Total 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²
dont Bureaux 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²
Total locaux 108 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERFONTAINE (59680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914223K0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 196 Route Nationale, à Cerfontaine (59680).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914223K0010, déposé en mairie de Cerfontaine.

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