Permis de construire Locaux N° 05913923O0015

Permis de construire à Caudry pour 169 m² de locaux - Rue Ampere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 05913923O0015

Demandeur

SI AMENAGEMENT TOURISTIQUE VAL DU RIOT

Cette page présente le permis de construire n° 05913923O0015, délivré le 12 juillet 2023 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ampere, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI AMENAGEMENT TOURISTIQUE VAL DU RIOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV22, AV81, AV82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 762 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV22 AV81 AV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 446 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 615 m²
Total 1 446 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 446 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI AMENAGEMENT TOURISTIQUE VAL DU RIOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
255902421
SIRET
25590242100015
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913923O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampere, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SI AMENAGEMENT TOURISTIQUE VAL DU RIOT et accordé le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913923O0015, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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