Permis de construire Locaux N° 05913922O0008

Permis de construire à Caudry pour 477 m² de locaux - Angle Route Nationale / Ro Les Quarantes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 05913922O0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE GUIMAR

Cette page présente le permis de construire n° 05913922O0008, délivré le 23 janvier 2023 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Route Nationale / Ro Les Quarantes, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE GUIMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO94, ZO109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 081 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO94 ZO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quarantes

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE GUIMAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351400189
SIRET
35140018900087
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913922O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Route Nationale / Ro Les Quarantes, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE GUIMAR et accordé le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913922O0008, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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