Permis de construire Locaux N° 05913917O0010

Permis de construire à Caudry pour 1 764 m² de locaux - Les Quarante Rd 16

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 05913917O0010

Demandeur

SOCIETE CIVILE GUIMAR

Cette page présente le permis de construire n° 05913917O0010, délivré le 18 juillet 2017 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Quarante Rd 16, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE GUIMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 764 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO94, ZO109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 081 m²

Surface existante avant

4 490 m²

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

6 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO94 ZO109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 490 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 6 254 m²
Total 4 490 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 6 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 490 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 6 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE GUIMAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351400189
SIRET
35140018900087
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913917O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Quarante Rd 16, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE GUIMAR et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913917O0010, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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