Permis de construire n° 05913914O0017 à Caudry pour 500 m² de locaux, Rd 643 Les Quarantes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 05913914O0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE GUIMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 643 Les Quarantes, le permis de construire n° 05913914O0017 a été délivré le 20 octobre 2014 à Caudry (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE GUIMAR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO94, ZO109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 990 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 490 m² |
| Total | 3 990 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 990 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 490 m² |
| Total locaux | 3 990 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 4 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE GUIMAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 351400189
- SIRET
- 35140018900087
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE GUIMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913914O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |