Permis de construire n° 05913917O0007 à Caudry pour 1 516 m² de locaux, 6 Rue De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 05913917O0007
Demandeur
SCI DES DENTELLES BRACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913917O0007 a été délivré le 7 juin 2017 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De L'europe. Le dossier a été déposé par SCI DES DENTELLES BRACQ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 478 m² |
| Total | 962 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 962 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 478 m² |
| dont Industrie | 962 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 478 m² |
| Total locaux | 962 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DENTELLES BRACQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823782735
- SIRET
- 82378273500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913917O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |