Permis de construire n° 05913916O0021 à Caudry pour 33 m² de locaux, Boulevard Du 8 Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 05913916O0021
Demandeur
COMMUNE DE CAUDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913916O0021 a été délivré le 28 septembre 2016 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDRY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN168, AO689, AO691. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 313 m² |
| Total | 1 280 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 280 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 313 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUDRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901398
- SIRET
- 21590139800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913916O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |