Permis de construire n° 05913916O0019 à Caudry pour 793 m² de locaux, Rue Jacquard Et Rue Marlio
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 05913916O0019
Demandeur
COMMUNE DE CAUDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2016 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913916O0019 porte sur un projet situé Rue Jacquard Et Rue Marlio. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDRY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS77, AS78, AS90. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 607 m² | 793 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 548 m² | 6 155 m² |
| Total | 5 607 m² | 793 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 548 m² | 6 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 607 m² | 793 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 548 m² | 6 155 m² |
| Total locaux | 5 607 m² | 793 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 548 m² | 6 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUDRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901398
- SIRET
- 21590139800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913916O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |