Permis de construire Locaux N° 05913919O0013

Permis de construire n° 05913919O0013 à Caudry pour 114 m² de locaux, Boulevard Du 8 Mai 1945

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 05913919O0013

Demandeur

SCI CAMBRESIS AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 05913919O0013 a été délivré le 18 novembre 2019 à Caudry (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI CAMBRESIS AUTOMOBILES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI568. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 243 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 048 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 048 m²
Total 1 048 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 036 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 036 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 1 048 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBRESIS AUTOMOBILES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821000593
SIRET
82100059300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LACROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913919O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du 8 Mai 1945, à Caudry (59540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CAMBRESIS AUTOMOBILES et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913919O0013, déposé en mairie de Caudry.

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