Permis de construire Locaux N° 05913915O0017

Permis de construire à Caudry pour 1 009 m² de locaux - Boulevard Du 8 Mai 1945

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PC n° 05913915O0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05913915O0017, délivré le 29 janvier 2016 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Du 8 Mai 1945, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 997 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 304 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/01/2016
Chantier (DOC)
29/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2017

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Commerce et services 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total locaux 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAXIMIN (60740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913915O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du 8 Mai 1945, Caudry (59540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913915O0017, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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