Permis de construire à Catillon-sur-Sambre pour 1 887 m² de locaux - 2 Route Du Bois De L Abbaye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0591372500001
Demandeur
SCEA DE LA SAMBRE
Cette page présente le permis de construire n° 0591372500001, délivré le 15 mai 2025 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Route Du Bois De L Abbaye, Catillon-sur-Sambre (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA SAMBRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 887 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C15, 0C16, 0C17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
12/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 1 887 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 1 262 m² | 3 612 m² |
| Total | 2 350 m² | 1 887 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 1 262 m² | 3 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 1 887 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 1 262 m² | 3 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA SAMBRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399328863
- SIRET
- 39932886300028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-GOBAIN (02410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591372500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |