Permis de construire n° 05913718O0004 à Catillon-sur-Sambre pour 3 658 m² de locaux, 4 Chemin Du Menage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 05913718O0004
Demandeur
EARL DU MENAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913718O0004 a été délivré le 13 août 2018 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Chemin Du Menage. La demande émane de EARL DU MENAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL8, ZL66, ZL67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catillon-sur-Sambre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 12 054 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 15 712 m² |
| Total | 12 270 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 15 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 054 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 15 712 m² |
| Total locaux | 12 054 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 15 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MENAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444721369
- SIRET
- 44472136900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CATILLON SUR SAMBRE (59360)
Autres dossiers de EARL DU MENAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913718O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |