Permis de construire Locaux N° 05913717O0005

Permis de construire n° 05913717O0005 à Catillon-sur-Sambre pour 3 786 m² de locaux, 4 Chemin Du Menage

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 05913717O0005

Demandeur

EARL DU MENAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913717O0005 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé 4 Chemin Du Menage. Le projet est porté par EARL DU MENAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 786 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL66, ZL69, ZL76. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catillon-sur-Sambre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 660 m²

Surface existante avant

8 834 m²

Surface créée

3 786 m²

Variation nette

+3 551 m²

Surface totale après

12 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL66 ZL69 ZL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Locaux 8 503 m² 3 786 m² 0 m² 235 m² 0 m² 3 551 m² 12 054 m²
Total 8 834 m² 3 786 m² 0 m² 235 m² 0 m² 3 551 m² 12 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 503 m² 3 786 m² 0 m² 235 m² 0 m² 3 551 m² 12 054 m²
Total locaux 8 503 m² 3 786 m² 0 m² 235 m² 0 m² 3 551 m² 12 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MENAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
444721369
SIRET
44472136900015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
CATILLON SUR SAMBRE (59360)

Autres dossiers de EARL DU MENAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913717O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Du Menage, à Catillon-sur-Sambre (59360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU MENAGE et accordée le 16 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913717O0005, déposé en mairie de Catillon-sur-Sambre.

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