Permis de construire à Catillon-sur-Sambre pour 1 897 m² de locaux - Chem Du Menage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 05913718O0002
Demandeur
LA METHANISATION DU MENAGE
Cette page présente le permis de construire n° 05913718O0002, délivré le 26 septembre 2018 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Menage, Catillon-sur-Sambre (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA METHANISATION DU MENAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 897 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL83, ZL9, ZL10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 1 897 m² |
| Total | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 1 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA METHANISATION DU MENAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831560305
- SIRET
- 83156030500011
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- CATILLON-SUR-SAMBRE (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913718O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |