Permis de construire n° 05913623O0022 au Cateau-Cambrésis pour 390 m² de locaux, 70 Rue Faidherbe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 05913623O0022
Demandeur
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913623O0022 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 70 Rue Faidherbe. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN129, AN131, AN132. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 573 m² | 390 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | -149 m² | 4 424 m² |
| Total | 4 573 m² | 390 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | -149 m² | 4 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 573 m² | 390 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | -149 m² | 4 424 m² |
| Total locaux | 4 573 m² | 390 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | -149 m² | 4 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783638471
- SIRET
- 78363847100020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913623O0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |