Permis de construire à Le Cateau-Cambrésis pour 390 m² de locaux - 70 Rue Faidherbe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 05913623O0022
Demandeur
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL
Cette page présente le permis de construire n° 05913623O0022, délivré le 22 avril 2024 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rue Faidherbe, Le Cateau-Cambrésis (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN129, AN131, AN132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 573 m² | 390 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 4 424 m² |
| Total | 4 573 m² | 390 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 4 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 573 m² | 390 m² | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 4 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783638471
- SIRET
- 78363847100020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913623O0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |