Permis de construire Locaux N° 05913624O0004

Permis de construire n° 05913624O0004 au Cateau-Cambrésis pour 127 m² de locaux, 1 Rue Du Marechal Mortier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 05913624O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913624O0004 a été délivré le 28 mai 2024 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Marechal Mortier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK250, AK15. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 399 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK14 AK250 AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 408 m² 127 m² 0 m² 43 m² 0 m² 84 m² 1 492 m²
Total 1 408 m² 127 m² 0 m² 43 m² 0 m² 84 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 408 m² 127 m² 0 m² 43 m² 0 m² 84 m² 1 492 m²
Total locaux 1 408 m² 127 m² 0 m² 43 m² 0 m² 84 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAY (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913624O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Marechal Mortier, au Cateau-Cambrésis (59360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913624O0004, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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