Permis de construire n° 05913616O0008 au Cateau-Cambrésis pour 1 121 m² de locaux, 70 Rue Faidherbe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 05913616O0008
Demandeur
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913616O0008, délivré le 17 octobre 2016 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 70 Rue Faidherbe. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN128, AN129, AN132. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 3 641 m² |
| Total | 2 520 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 3 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 520 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 3 641 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 3 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783638471
- SIRET
- 78363847100020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE CATEAU CAMBRESIS (59360)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913616O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |