Permis de construire à Le Cateau-Cambrésis pour 1 121 m² de locaux - 70 Rue Faidherbe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 05913616O0008
Demandeur
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL
Cette page présente le permis de construire n° 05913616O0008, délivré le 17 octobre 2016 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rue Faidherbe, Le Cateau-Cambrésis (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 121 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN128, AN129, AN132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 3 641 m² |
| Total | 2 520 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 3 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 520 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 3 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783638471
- SIRET
- 78363847100020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE CATEAU CAMBRESIS (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913616O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |