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Permis de construire Locaux N° 05913620O0002

Permis de construire n° 05913620O0002 au Cateau-Cambrésis pour 246 m² de locaux, 70 Rue Faidherbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Rue Faidherbe, au Cateau-Cambrésis (59360).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL et accordée le 10 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913620O0002, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 05913620O0002

Demandeur

MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913620O0002 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 70 Rue Faidherbe. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 105 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN85, AN128, AN129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 105 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN85 AN128 AN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²
Total	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	246 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Autres activités	246 m²	0 m²	246 m²	-246 m²	0 m²
dont Entrepôt	246 m²	0 m²	246 m²	-246 m²	0 m²
Total locaux	246 m²	246 m²	246 m²	0 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783638471
SIRET: 78363847100020
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05913620O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 105 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Rue Faidherbe, au Cateau-Cambrésis (59360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE APPRENTISSAGE RURAL et accordée le 10 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913620O0002, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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