Permis de construire n° 05913622O0003 au Cateau-Cambrésis pour 1 006 m² de locaux, Avenue Du Marechal De Latt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 05913622O0003
Demandeur
COMMUNE DE LE CATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2022 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913622O0003 porte sur un projet situé Avenue Du Marechal De Latt. La demande émane de COMMUNE DE LE CATEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN216. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 876 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 3 882 m² |
| Total | 2 876 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 3 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 876 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 3 882 m² |
| Total locaux | 2 876 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 3 882 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901364
- SIRET
- 21590136400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913622O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |