Permis de construire Locaux N° 0627372000042

Permis de construire n° 0627372000042 à Sains-en-Gohelle pour 1 339 m² de locaux, 26 Rue Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 0627372000042

Demandeur

SAS AGLAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2021 à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627372000042 porte sur un projet situé 26 Rue Nationale. SAS AGLAE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK422, AK41, AK39. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 188 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK422 AK41 AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Gohelle Code postal 62114 Identifiant INSEE 62737
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² -480 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Total 480 m² 1 339 m² 0 m² 480 m² 0 m² 859 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Total locaux 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AGLAE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488661166
SIRET
48866116600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MERVILLE (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627372000042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Nationale, à Sains-en-Gohelle (62114).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS AGLAE et accordé le 9 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627372000042, déposé en mairie de Sains-en-Gohelle.

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