Permis de construire Locaux N° 05913616O0006

Permis de construire n° 05913616O0006 au Cateau-Cambrésis pour 1 481 m² de locaux, Faubourg De Cambrai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 05913616O0006

Demandeur

IMA 1 SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Faubourg De Cambrai, le permis de construire n° 05913616O0006 a été délivré le 26 octobre 2016 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France). IMA 1 SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA94, YA97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 153 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA94 YA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²
Total locaux 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMA 1 SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568810
SIRET
37856881000030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913616O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Faubourg De Cambrai, au Cateau-Cambrésis (59360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMA 1 SAS et accordé le 26 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913616O0006, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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