Permis de construire n° 05913416Z0001 à Cartignies pour 613 m² de locaux, 1495 Bois Royal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 05913416Z0001
Demandeur
GARAGE DU BOIS ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1495 Bois Royal, le permis de construire n° 05913416Z0001 a été délivré le 12 avril 2016 à Cartignies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GARAGE DU BOIS ROYAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D759, D760, D762. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cartignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Royal
Territoires administratifs
- Commune
- Cartignies Code postal 59244 Identifiant INSEE 59134
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 901 m² |
| Total | 288 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 901 m² |
| Total locaux | 288 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DU BOIS ROYAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402727135
- SIRET
- 40272713500012
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CARTIGNIES (59244)
Autres dossiers de GARAGE DU BOIS ROYAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913416Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |