Permis de construire n° 05913417Z0003 à Cartignies pour 938 m² de locaux, 1755 Rte De Prisches
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 05913417Z0003
Demandeur
DES EGOUTELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1755 Rte De Prisches, le permis de construire n° 05913417Z0003 a été délivré le 8 novembre 2017 à Cartignies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DES EGOUTELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, A165, A169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Cartignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cartignies Code postal 59244 Identifiant INSEE 59134
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 738 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 3 676 m² |
| Total | 2 938 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 738 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 3 676 m² |
| Total locaux | 2 738 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 3 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES EGOUTELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801729898
- SIRET
- 80172989800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARTIGNIES (59244)
Autres dossiers de DES EGOUTELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913417Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |