Permis de construire n° 05913417Z0001 à Cartignies pour 1 356 m² de locaux, 1340 Rue De La Bouchere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 05913417Z0001
Demandeur
EARL DE LA BOUCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913417Z0001 a été délivré le 5 avril 2017 à Cartignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1340 Rue De La Bouchere. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BOUCHERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B615, B616, B619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cartignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cartignies Code postal 59244 Identifiant INSEE 59134
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² |
| Locaux | 3 200 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 4 556 m² |
| Total | 3 423 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 4 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 4 556 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 4 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUCHERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409407707
- SIRET
- 40940770700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARTIGNIES (59244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913417Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |