Permis de construire n° 05913415Z0004 à Cartignies pour 604 m² de locaux, 1495 Chem Du Bois Royal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 05913415Z0004
Demandeur
GARAGE DU BOIS ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913415Z0004 a été délivré le 29 juillet 2015 à Cartignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1495 Chem Du Bois Royal. Le dossier a été déposé par GARAGE DU BOIS ROYAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D762, D760, D759. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cartignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cartignies Code postal 59244 Identifiant INSEE 59134
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 892 m² |
| Total | 288 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 892 m² |
| Total locaux | 288 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DU BOIS ROYAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402727135
- SIRET
- 40272713500012
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CARTIGNIES (59244)
Autres dossiers de GARAGE DU BOIS ROYAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913415Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |