Permis de construire Logement N° 0591312300011

Permis de construire n° 0591312300011 à Cappelle-la-Grande pour 113 m² de logement, Rue Du Docteur Sigmund Fre Zac Du Centre - Ilot C

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 0591312300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591312300011, délivré le 28 mars 2023 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Sigmund Fre Zac Du Centre - Ilot C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB640. Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/06/2023
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Centre - Ilot C

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMBOUTS-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591312300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 27/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Docteur Sigmund Fre Zac Du Centre - Ilot C, à Cappelle-la-Grande (59180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591312300011, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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