Permis de construire n° 0591312100004 à Cappelle-la-Grande pour 4 222 m² de logement, 188 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 0591312100004
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591312100004, délivré le 15 juillet 2021 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 188 Avenu Du General De Gaulle. La demande émane de EDMP- HAUTS DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 56 logements, dont 12 individuels et 44 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 222 m² | 4 222 m² |
| Locaux | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | -1 300 m² | 0 m² |
| Total | 1 300 m² | 4 222 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 2 922 m² | 4 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769115
- SIRET
- 87976911500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP- HAUTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591312100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |