Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 4 222 m² de logement - 188 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 0591312100004
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0591312100004, délivré le 15 juillet 2021 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 188 Avenu Du General De Gaulle, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 12 individuels et 44 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 222 m² | 4 222 m² |
| Locaux | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 300 m² | 4 222 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 2 922 m² | 4 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769115
- SIRET
- 87976911500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591312100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |