Permis de construire n° 05913113A0005 à Cappelle-la-Grande pour 43 m² de locaux, 188 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 05913113A0005
Demandeur
DK LAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913113A0005, délivré le 5 juillet 2013 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 188 Rue Du General De Gaulle. DK LAV figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 47 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DK LAV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532783354
- SIRET
- 53278335400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAPPELLE-LA-GRANDE (59180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913113A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |