Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 43 m² de locaux - 188 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 05913113A0005
Demandeur
DK LAV
Cette page présente le permis de construire n° 05913113A0005, délivré le 5 juillet 2013 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 188 Rue Du General De Gaulle, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DK LAV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 47 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DK LAV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532783354
- SIRET
- 53278335400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAPPELLE-LA-GRANDE (59180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913113A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |