Permis de construire Locaux N° 0591312100005

Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 3 810 m² de locaux - Rue Du Pape Veld

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 0591312100005

Demandeur

LOMBARD-MOUGENOT

Cette page présente le permis de construire n° 0591312100005, délivré le 23 août 2021 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pape Veld, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOMBARD-MOUGENOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 810 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD95, AD177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 064 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

3 810 m²

Variation nette

+3 810 m²

Surface totale après

5 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD95 AD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 970 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 5 780 m²
Total 1 970 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 5 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Entrepôt 1 430 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 5 240 m²
Total locaux 1 970 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 5 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOMBARD-MOUGENOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804524114
SIRET
80452411400035
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
CAPPELLE LA GRANDE (59180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591312100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pape Veld, Cappelle-la-Grande (59180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOMBARD-MOUGENOT et accordé le 23 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591312100005, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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