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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05913114A0001

Permis d'aménager n° 05913114A0001 à Cappelle-la-Grande, Zac De La Grande Porte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BECI et autorisée le 24 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913114A0001, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PA n° 05913114A0001

Demandeur

BECI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05913114A0001 a été délivré le 24 mai 2014 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Grande Porte. Le demandeur déclaré est BECI.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC503P, AC497. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cappelle-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

24/05/2014

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC503P AC497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Grande Porte

Territoires administratifs

Commune: Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BECI

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 076150010
SIRET: 07615001000049
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1961
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05913114A0001
Code commune INSEE	59131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mai 2014
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zac De La Grande Porte à Cappelle-la-Grande (59180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BECI et autorisée le 24 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913114A0001, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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