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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05913114A0001

Permis d'aménager à Cappelle-la-Grande pour 0 m² de terrain - Zac De La Grande Porte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BECI et autorisé le 24 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913114A0001, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PA n° 05913114A0001

Demandeur

BECI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05913114A0001, délivré le 24 mai 2014 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac De La Grande Porte, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BECI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC503P, AC497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

24/05/2014

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC503P AC497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Grande Porte

Territoire administratif

Commune: Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BECI

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 076150010
SIRET: 07615001000049
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05913114A0001
Code commune INSEE	59131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mai 2014
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zac De La Grande Porte, Cappelle-la-Grande (59180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BECI et autorisé le 24 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913114A0001, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.