Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 28 m² de locaux - 28 Rte De Bourbourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 05913113A0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05913113A0007, délivré le 8 juillet 2013 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rte De Bourbourg, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH370.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
06/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 130 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
| Total | 258 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPPELLE-LA-GRANDE (59180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913113A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 06/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |