Permis de construire Locaux N° 05913113A0004

Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 728 m² de locaux - Rue Hooghe Porte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 05913113A0004

Demandeur

GOELAND MAREE

Cette page présente le permis de construire n° 05913113A0004, délivré le 27 mai 2013 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Hooghe Porte, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOELAND MAREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en bureaux, 576 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 733 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2015

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Industrie 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOELAND MAREE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382460822
SIRET
38246082200010
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Localisation
COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913113A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hooghe Porte, Cappelle-la-Grande (59180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOELAND MAREE et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913113A0004, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cappelle-la-Grande

Autres types d'autorisations à Cappelle-la-Grande