Permis de construire n° 05913112A0014 à Cappelle-la-Grande pour 387 m² de logement, Ferme du Melkhof 59180 Cap
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 05913112A0014
Demandeur
SCI DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913112A0014 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé Ferme du Melkhof 59180 Cap. La demande émane de SCI DE LA GARENNE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 363 m², le programme représente 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/12/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 90. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Cappelle-la-Grande, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cappelle-la-Grande
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 90. L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 363 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 387 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA GARENNE. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DE LA GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481909737
- SIRET
- 48190973700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913112A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 06/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |