Permis de construire n° 05913017A0014 à Cappelle-Brouck pour 45 m² de locaux, 1133 Rue De La Colme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 05913017A0014
Demandeur
VANDAELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913017A0014 a été délivré le 3 juillet 2018 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1133 Rue De La Colme. VANDAELE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en exploitation agricole et forestière et 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C899. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-Brouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cappelle-Brouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 1 194 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 239 m² |
| Total | 1 296 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 194 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 224 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 1 194 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANDAELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384643458
- SIRET
- 38464345800027
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAPPELLEBROUCK (59630)
Autres dossiers de VANDAELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913017A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |